Services en ligne


– Demande de carte identité  ou de passeport :  https://passeport.ants.gouv.fr/

Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

– Pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Immatriculer un véhicule d’occasion à un centre habilité dans la région Normandie 


Face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous, pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne (cliquez sur le lien) permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, ont été installés partout en France, afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.


Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Vérifié le 15 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.

Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :

  • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
  • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances