Services en ligne

– Demande de carte identité ou de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/

– Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

– Pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

– Immatriculer un véhicule d’occasion à un centre habilité dans la région Normandie

Face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous, pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne (cliquez sur le lien) permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, ont été installés partout en France, afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Question-réponse

Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.

Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès
	Assurance vie	Assurance décès
Nature du contrat	L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.	L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Somme versée au bénéficiaire	La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.	La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
Identité du bénéficiaire	Le souscripteur peut être le bénéficiaire.	Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
Fiscalité	Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.	Droits de succession Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt. Impôt sur le revenu Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €. La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.