Services en ligne
– Demande de carte identité ou de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
– Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
– Pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
– Immatriculer un véhicule d’occasion à un centre habilité dans la région Normandie
Face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous, pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne (cliquez sur le lien) permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, ont été installés partout en France, afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible, si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto à chaque échéance annuelle, après la première année de contrat, et dans d'autres cas prévus par la loi ou par le contrat.
Votre assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance auto à votre encontre sans pénalité. Il peut le faire à l'échéance annuelle ou pour des motifs prévus par le contrat ou par la loi, mais il doit justifier le motif de résiliation invoqué. L'assureur doit aussi vous prévenir dans un certain délai et vous informer de la date à laquelle vous ne serez plus couvert.
Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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