Services en ligne

– Demande de carte identité  ou de passeport :  https://passeport.ants.gouv.fr/

– Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

– Pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

– Immatriculer un véhicule d’occasion à un centre habilité dans la région Normandie 

Face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous, pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne (cliquez sur le lien) permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, ont été installés partout en France, afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

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Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions.

  • Il doit respecter un préavis, sauf dispense de son employeur.

  • La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une grossesse.

  • Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour élever un enfant.

  • Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un congé pour création d'entreprise.

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