Services en ligne
– Demande de carte identité ou de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
– Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
– Pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
– Immatriculer un véhicule d’occasion à un centre habilité dans la région Normandie
Face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous, pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne (cliquez sur le lien) permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, ont été installés partout en France, afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Allocation de base de la Paje
- Prime à l'adoption de la Paje
- Prime de déménagement
- Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Prestations réduites en fonction des revenus
- Allocations familiales
- Complément de libre choix du mode de garde
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Prestations sans condition de revenus
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 940,11 €.
