Dans cette rubrique, vous pouvez consulter uniquement les arrêtés définitifs.
Les arrêtés ponctuels seront visibles dans le fil d’actualité pour la période concernée.
Arrêté concernant la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans l’Eure
Arrêté concernant la pêche à la carpe de nuit
Arrêté concernant la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques
Arrêté de nomination des lieutenants de louveterie dans l’Eure
Arrêté concernant les aboiements de chiens
Arrêté concernant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce
Arrêté concernant l’autorisation de pêche à la carpe de nuit
